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11 janvier 2007

Bové prêt à être un candidat prisonnier

Libération

Il pourrait être incarcéré bientôt pour fauchage d'OGM.

Par Matthieu ECOIFFIER

QUOTIDIEN : jeudi 11 janvier 2007 

 

 

José Bové fera-t-il campagne derrière les barreaux ? L'intéressé se disait hier  «prêt à affronter cette situation particulière». La question pourrait en effet se poser et provoquer un véritable imbroglio politico-juridique. Alors que le site unisavecbove.org saturait hier, victime de son succès avec plus de 6 000 signataires demandant au leader altermondialiste de porter les couleurs antilibérales à la présidentielle, José Bové était aux côtés de huit faucheurs volontaires dont le député vert Noël Mamère, devant la chambre criminelle de la Cour de cassation à Paris. Objectif : faire casser sa condamnation à quatre mois de prison ferme par la cour d'appel de Toulouse pour un arrachage d'OGM en Haute-Garonne en juillet 2004.

«Original». Lors de l'audience, Me Claire Waquet, l'avocate des plaignants, s'est appuyée sur un point de droit nouveau : la Charte de l'environnement désormais inscrite dans la Constitution, reconnaît le principe de précaution. En fauchant des cultures OGM en plein champ pour prévenir toute contamination, Bové et consorts ont agi, selon elle, dans le cadre d'un état de nécessité. Les parties civiles ont plaidé la destruction de biens d'autrui. Mais «l'avocat général Laurent Davenas, celui qui avait été récupéré en hélico sur les sommets de l'Himalaya pour sauver Xavière Tiberi, a demandé le rejet du pourvoi», racontait Me François Roux, l'avocat de Bové.

Les juges rendront leur décision le 7 février. Si la condamnation est confirmée ce sera au procureur général de Montpellier d'envoyer ­ avec plus ou moins de célérité ­ le dossier au juge d'application des peines (JAP) de Millau, qui convoquera ensuite Bové. «Il peut vouloir agir vite et boucler le dossier avant de prendre sa retraite le 1er juin. Dans ce cas, on risque d'aboutir à une situation originale. Une campagne depuis une cellule ? Rien ne l'interdit en droit...», note François Roux. José Bové pourrait donc se retrouver devant le JAP en février-mars, en pleine campagne électorale. Et comme sa peine de prison est inférieure à un an, se voir proposer des aménagements de peine. Ce que Bové refuse : «Je n'accepte pas les bracelets électroniques. Et comme à Millau, il n'y a pas de prison, je ne peux aller y dormir tous les soirs. Ou je suis libre ou j'assume, expliquait-il hier, à Libération. Comme je ne suis pas privé de mes droits civiques, rien ne m'empêche d'être candidat derrière les barreaux. Et comme chaque candidat a droit à une égalité de traitement, notamment pour la campagne télévisuelle, ils seront bien embêtés.»

Tribune. De là à faire enregistrer à Bové ses émissions depuis la maison d'arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone où il avait déjà purgé une peine de 44 jours en 2003 pour la destruction du McDonald's de Millau... D'ici là, le ministre de la Justice, Pascal Clément, peut faire pression sur le procureur de Montpellier pour qu'il prenne son temps et n'offre pas une telle tribune à Bové. Et surtout, ce dernier devra convaincre Olivier Besancenot et Marie-George Buffet de se désister en sa faveur pour mener une campagne «unitaire et populaire».

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