Programme résumé
Basé sur la « Charte pour une alternative au libéralisme » « Ce que nous voulons » est le programme du collectif unitaire alternatif.
Sa lecture, pour aussi fastidieuse qu’elle apparaisse montre que rien n’y est inutile et que chaque détail compte.
En voici un résumé, traité dans l’ordre et avec le souci d’en transmettre l’esprit le plus fidèlement possible. Mais j’attire votre attention sur le fait qu’un résumé comporte des choix et que ces derniers sont forcément subjectifs.
O.D.(ollectif de Nogent le Rotrou 28)
Introduction
L’idée est de convenir désormais qu’un autre monde n’est pas seulement possible mais qu’il est nécessaire. Un autre monde que celui dans lequel nous vivons où le pire est devenu fatalité inéluctable : chômage, misère, inégalités, discriminations, violences, mais aussi le fait que pouvoirs et moyens sont détenus par un très petit nombre de personnes. Pour nous le constat est là : cette société porteuse de violence et d’injustice est devenue explosive. Elle n’est pas viable.
Face à cela, la droite continue de tailler dans les acquis sociaux, dans les libertés individuelles et la pseudo-gauche (PS) a renoncé à défendre ses propres idéaux historiques fondateurs.
Nous voulons donc en finir avec l’alternance et passer à une véritable alternative.
L’idée générale est de proposer une cohérence plus juste et plus efficace au sein de laquelle le peuple décide de son destin, au sein d’une société qui n’oppose plus le développement des activités humaines aux réalités sociales, économiques et écologiques.
Une démocratie sociale et participative où chacun participe à part égale au pouvoir. Ce qui suppose que le pouvoir, de plus en plus confisqué par les décideurs économiques, revienne le plus directement possible aux citoyennes et aux citoyens, notamment via leurs élus.
Pour y parvenir, nous proposons :
De changer la donne économique et sociale en répartissant autrement les richesses disponibles.
De changer la donne environnementale en remettant en cause le productivisme capitaliste et en réaffirmant le lien entre justice sociale et préservation de l’environnement.
De changer la donne politique avec une VIe République démocratique et sociale, représentative et participative, laïque et émancipatrice.
De changer la donne pour les femmes, en combattant toute discrimination de sexe et la domination patriarcale et en affirmant que l’émancipation féminine est un élément fondamental de la société.
De changer la donne pour les jeunes en intégrant la question de leur place, de leur rôle et de leur avenir comme une question politique majeure.
De changer la donne du partage des connaissances et des cultures et promouvoir le principe d’exception culturelle pour tous les peuples.
De changer la donne en Europe en travaillant avec les autres peuples pour empêcher les méfaits de l’ultralibéralisme.
De changer la donne internationale, notamment en devenant une référence mondiale, exemple du refus de la guerre économique, notamment.
Ce texte n’est ni une simple déclaration d’intentions, ni un programme électoral habituel. Il est un engagement politique durable qui ne saurait s’épuiser dans l’élection d’un président, ni dans l’application de quelques mesures symboliques.
Les propositions qui suivent, nous les soumettons au débat public.
1)Sécuriser l’emploi, améliorer le niveau de vie, restaurer la protection sociale et mettre fin à la précarité.
Améliorer les revenus et le niveau de vie :
- SMIC à 1500 euros brut, puis net.
- Augmentation des minimas sociaux de 300 euros et indexés sur le SMIC.
- Augmentation des indemnités de chômage.
- Indexation des salaires sur les prix.
- Conférence tripartite (Etat, patronat et syndicats) sur les salaires.
-10 milliards d’euros immédiatement pour les jeunes en formation ou à la recherche d’un premier emploi.
- Le droit à un service bancaire gratuit.
- Interdiction des stock-options
Contre l’emploi précaire
- CDI à temps complet devient la règle et la mise hors la loi des temps partiel imposés.
- Pas d’embauche en dessous du SMIC.
- Abrogation du CNE, du CDE et de l’emploi des jeunes dès 14 ans.
- Encadrement et surveillance de la sous-traitance et des stages en entreprises.
Sécuriser les parcours de travail
- Loi sur un nouveau statut du salarié (formation, mobilité, etc)
- Interdiction des licenciements au sein d’entreprises réalisant des bénéfices.
- Les élus du personnel disposeront d’un droit de véto sur les licenciements collectifs et les délocalisations.
- Création d’un service public de l’emploi unique
Réduction du temps de travail
- Action en faveur d’une réduction du temps de travail au niveau européen.
- Généralisation des 35 heures et mise en chantier des 32 heures.
Améliorer le droit du travail
- Abrogation des lois régressives de la droite.
- Représentation du personnel géographique et de branche pour les entreprises n’en ayant pas.
- Les accords collectifs devront être signés par les organisations syndicales représentant les salariés.
- Renforcement de l’inspection du travail.
Restaurer et développer la protection sociale
- Abrogation des lois Fillon et Douste-Blazy et des décrets Balladur.
- Prise en charge à 100% des médicaments et de la prévention
- Pas de retraite en dessous du SMIC
- Retraite pleine à 60 ans
- Remise en cause des exonérations patronales (22 milliards d’euros)
- Elections des administrateurs salariés de la Sécurité Sociale
2) Un nouveau type de développement
Protéger l’environnement
-Doter le ministère de l’Environnement de réels moyens et constitution d’un service public
- Remise en cause du droit à polluer des entreprises.
- Développement des transports publics de voyageurs et marchandises
- Préparation de l’ère post énergies fossiles
- Création d’un pôle public de l’énergie.
-Débat sur le nucléaire (suppression ou sécurisation)
- Sur volet agricole, beaucoup de points sont encore en débat, mais dors et déjà, les gros groupes de l’agro, les OGM et les brevets sur le vivant sont bien sûr dans le collimateur. A contrario, le travail continue pour le maintient des exploitants paysans (juste rémunération) et pour une agriculture respectueuse de l’environnement.
Développer les services publics et l’appropriation sociale
-Abrogation de toutes les privatisations d’entreprises publiques (selon moyens, urgence et calendrier). Premiers visés : les transports, l’énergie, la poste, les telecom, etc.
- Contrôle par les élus, les salariés et les citoyens des services publics essentiels.
- Création de nouveaux services publics dans les domaines de l’enfance, de l’habitat, des personnes dépendantes, du traitement des déchets, notamment.
- Réforme en profondeur du système de santé (formation de 40000 infirmiers et 9000 médecins, meilleure répartition des offres de soins, accent fort sur la prévention).
Développer l’économie sociale et solidaire
- Création d’un statut de l’économie sociale, de chambres consulaires, aide à la création de coopératives (SCOP, SCIC), aide à l’innovation et à la création d’organismes d’économie sociale et solidaire.
Une véritable politique industrielle et se services
- L’idée de ce paragraphe est de promouvoir les emplois utiles et pertinents, dans le domaine social, environnemental et territorial (produire ce qui est utile, indispensable et aux bons endroits, dans une logique sociale et environnementale).
- Aides financières de l’Etat dans cette direction.
- transformation des pôles de compétitivité en réseaux de coopération.
- Dans les entreprises, renforcement du pouvoir des salariés sur les décisions importantes, via les CE.
- Révision de la politique d’aménagement du territoire.
-Création d’un pôle financier public dont l’objectif sera d’aider les activités socialement utiles (BdeF, Caisse des dépôts, Crédit foncier, Banque postale, UBI, OSEO, COFACE, CNP et AFD.
- Contrôle démocratique des fonds publics.
3) Ecole, Culture Médias, Recherche
Culture-Médias
- 1% du PIB consacré aux arts et à la culture. (création, diffusion et accès au plus grand nombre)
- Restauration de l’intermitence du spectacle telle qu’avant 2003.
- Promotion des diversités culturelles, selon la convention de l’UNESCO.
- Préservation et entretient des langues régionales.
- Création d’une plateforme publique de téléchargements gratuits, les auteurs étant payé par les fournisseurs d’accès.
Nouvelles technologies
- Internet ne doit pas contenir des une zones de non-droit.
- Pas de fracture territoriale : le très haut débit, partout et pour tous.
Médias et droit à l’information
- Une loi anti-concentration sera votée.
- refondation du service publique de l’information.
- Modifiaction du CSA et contrôle citoyens sur les médias publics.
- Augmentation et modulation de la redevance (en fonction des revenus).
- Fond de soutient à la presse écrite d’info.
Education
- Mise en priorité nationale.
- Abrogation de la loi Fillon
- Scolarité de 3 ans à 18 ans pour tous.
- Plus de financement public de l’enseignement privé.
- Création d’un pôle public de l’édition scolaire.
- Budget du Ministère de l’Education porté à 7% du PIB
Enseignement supérieur et recherche
-Accès démocratisé à l’enseignement supérieur, tant pour les jeunes que pour les adultes.
- Suppression des droits d’inscription en fac.
- Allocation d’autonomie à tous les jeunes étudiants ou en formation.
- Revalorisation des diplômes et seuls les établissements publics seront habilités à les délivrer.
- Réglementation drastique des stages en entreprise.
- Financement des facs par l’Etat.
- Intégration des grandes écoles aux facs pour éliminer la concurrence.
- Tous les enseignants et les chercheurs seront intégrés à la fonction publique.
- Doublement du budget par étudiant de 6000 à 12000 euros (moyenne internationale)
- La recherche sera financée à hauteur de 3% du PIB.
- Création d’un statut public du chercheur.
- Dissolution de l’Agence nationale de la recherche et financement public des laboratoires à 70% mini.
- La diffusion des connaissance sera privilégiée par rapport à la mise sous brevet.
- Les activités de recherche seront mises hors du champ de l’OMC.
4) Pour une réelle égalité entre les femmes et les hommes
Toute lutte contre la domination patriarcale lutte implicitement contre le libéralisme
- Une part importante du budget de l’Etat sera consacré à l’égalité entre les sexes.
- Pour le droit des femmes à disposer de leur corps, par la contraception et l’avortement libre et gratuit.
- Fiscalisation des pensions alimentaires et paiement par l’Etat en cas de carence du conjoint
- Loi-cadre contre toutes les violences faites aux femmes
- Négociation annuelle sur le respect de l’égalité professionnelle
- La prostitution est une forme de violence (dissuasion des clients, formation et aides diverses à la réinsertion pour les femmes prostituées, et condamnation des réseaux de proxénètes comme des trafiquants d’esclaves).
5) Rompre avec la Ve République, fonder une VIe République
La transformation sociale exige de rompre avec le régime de la Ve République. C’est la démocratie toute entière qui doit être vivifiée.
- Fondée sur les droits, elle s’appuiera sur la Constitution de 46 mais en obligeant l’Etat à la rendre effective
- Fondée sur la souveraineté populaire et la citoyenneté : suppression du Sénat, élection du Président par l’assemblée législative et subordination de l’ensemble de l’exécutif à cette assemblée unique.
- Instauration du référendum d’initiative populaire
- Proportionnelle intégrale
- Droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers
- Non cumul des mandats
- Statut d’élu pour rompre avec la professionnalisation
- Obligation de parité dans toutes les assemblées d’élus
6) Une autre Europe dans un autre monde, un autre rôle de la France
-Etablissement d’un état des lieux de tous les textes européens
- Appel aux pays partenaires pour une refondation de l’UE
- promotion d’un nouvel ordre social européen
- Retrait de la signature française au TCE
- Demande d’un moratoire sur l’AGCS
- Protection des économies et de l’agriculture des pays du Sud contre la mondialisation libérale
- Faire de la France un acteur pacifique et solidaire dans le Monde
- Maîtrise parlementaire des budgets de la Défense et des politiques étrangères, notamment en Afrique
- action soutenue de la France pour aider à résoudre des conflits, notamment au Proche-Orient
7) Les moyens financiers de notre politique
-Partage et redistribution des richesses
- Redéployer les finances publiques
- Une réforme fiscale, socialement plus juste
- Une réforme du secteur bancaire et financier
- Refondation des cotisations sociales des entreprises.
8) Annexes et manques
Domaines actuellement manquants dans ce projet : Sécurité, justice, jeunesse, handicapés, personnes âgées.

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